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Conditions générales

PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients via sa boutique virtuelle Bulle de Zen.


DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet Bulle de Zen sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.-Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Bulle de Zen et le client de sa boutique Internet.-Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par le la boutique internet Bulle de Zen lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.-Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente via sa boutique internet Bulle de Zen.-Service : désigne la vente de Produits aux clients de sa Boutique internet Bulle de Zen.-Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auquels Bulle de Zen propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M. Gérard PONS via sa boutique internet Bulle de Zen et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés sur la boutique internet Bulle de Zen à ses clients est généralement immédiatement disponible, que ce soit par un stock en nos locaux ou auprès de nos fournisseurs, fabricants, grossistes et importateurs. D'éventuelles ruptures de stock peuvent intervenir. Nous indiquons le produit concerné hors stock sur le site dès que nous en sommes informés.

En cas d'indisponibilité provisoire d'un article après passation de la commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais.

En cas de rupture définitive, l'article est remboursé dans la limite du délai légal.

Tous les produits commercialisés sur la boutique internet Bulle de Zen ne sont pas présents sur le site. En cas de commande spécifique, nous consulter.


ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Bulle de Zen confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Bulle de Zen se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Bulle de Zen ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Bulle de Zen s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés sauf exception (précisée lors de la commande).

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Bulle de Zen via sa boutique internet sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la boutique internet Bulle de Zen ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison pourra etre effectuée par : Transporteur GLS ou Chronopost. Le choix est fait en fonction du produit.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou Bulle de Zen via sa boutique internet ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Bulle de Zen de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la boutique internet Bulle de Zen contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer (sans LRAC) les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : ELECOMAC - ZA PÔLE 2000 - BP 113 - 07131 SAINT-PERAY CEDEX.
Merci de nous contacter par email au préalable : contact@bulledezen.com. Un numéro de retour vous sera communiqué.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Bulle de Zen via sa boutique internet s'engage à rembourser les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter.


ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.


ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Bulle de Zen via sa boutique internet.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Bulle de Zen via sa boutique internet ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Bulle de Zen via sa boutique internet sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Bulle de Zen via sa boutique internet se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d'Aubenas (Ardèche) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Bulle de Zen via sa boutique internet ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Bulle de Zen via sa boutique internet est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 04 75 41 85 40, par formulaire ou par mail à contact@bulledezen.com.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bulle de Zen au capital de 20000 Euros. De plus, Bulle de Zen s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - CONDITIONS POUR LES RETOURS PRODUITS
Tout retour de produit, quelle qu'en soit la cause, devra être impérativement précédé d'une demande de N° de retour à effectuer par email : sav@bulledezen.com. Le service après-vente assure l'échange ou le dépannage sous et hors garantie des produits des marques Elecolight, Lumie, Lightair, Luminette, Innolux, Oregon Scientific. S'agissant des autres produits en vente sur le site Bulle de Zen, la garantie constructeur prévaut (retour au constructeur).

Le produit complet (avec accessoires, emballage...) devra être retourné avec le N° de commande, le N° de retour qui aura été communiqué, ainsi que la description exacte de la cause du retour (notamment description de la panne si retour sous garantie). En cas de non-respect de cette procédure, ELECOMAC SARL se réserve le droit de ne pas accepter le retour ou de facturer au client un forfait de traitement de 15 €.



ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Bulle de Zen ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Bulle de Zen via sa boutique internet détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de ELECOMAC SARL.

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Bulle de Zen (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de ELECOMAC SARL ou autrement y porter atteinte.

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